L’ex-directrice de la banque Wells Fargo, Carrie L. Tolstedt, risque une peine d’un an de prison pour avoir entravé l’enquête sur une pratique de la banque qui consistait à ouvrir des comptes pour des clients sans leur autorisation, a indiqué le bureau du procureur général de Los Angeles, rapportent plusieurs médias, dont Investment News.
Selon un document déposé devant le tribunal fédéral de Los Angeles, les procureurs ont demandé à la juge Josephine L. Staton d’incarcérer l’ex-banquière pendant 12 mois, estimant que « la peine doit refléter la gravité du crime » et que « l’accusée a tenté de dissimuler aux régulateurs l’un des plus grands scandales bancaires de l’histoire moderne ».
Les avocats du gouvernement américain ont ajouté que lorsque des cadres supérieurs d’entreprises commettaient des délits, « ils ne devraient pas pouvoir éviter la prison uniquement parce qu’ils ont peu de chance de récidiver ».
Jusqu’à 16 mois de prison
Carrie L.Tolstedt est la seule dirigeante de Wells Fargo à être accusée d’actes criminels dans le cadre du scandale des faux comptes de 2016. En mars, elle a accepté de plaider coupable devant la Securities and Exchange commission (SEC) d’obstruction à un examen bancaire du Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC). Dans le cadre de ce règlement, elle a accepté de ne plus travailler dans le secteur bancaire et de payer une amende de 17 millions de dollars à l’OCC. Selon l’accord signé, elle risquait jusqu’à 16 mois de prison. La peine maximale prévue par la loi pour entrave à l’examen d’une banque est de cinq ans de prison fédérale.
Il est reproché à l’ex-banquière d’avoir omis de divulguer le nombre d’employés qui ont été licenciés ou qui ont démissionné dans l’attente d’une enquête sur des pratiques commerciales répréhensibles, ont déclaré les procureurs. Elle n’a pas non plus révélé aux enquêteurs que la banque n’avait enquêté que sur un très faible pourcentage d’employés qui s’étaient livrés à ces pratiques, selon le gouvernement.
Le bureau de probation des États-Unis avait recommandé d’écarter l’ex-dirigeante pendant une période de trois ans de toute activité dans le secteur bancaire, sans peine d’emprisonnement, mais les procureurs ont plutôt réclamé une sentence de prison ferme en raison de la gravité des faits. L’audience de détermination de la peine est fixée au 15 septembre.
Faire évoluer la gouvernance
Wells Fargo a payé 3 G$ de pénalités en 2020 afin de régler trois enquêtes fédérales civiles et criminelles pour avoir incité ses employés à ouvrir 3,5 millions de faux comptes. Depuis que le scandale a éclaté, Wells Fargo a déjà versé en tout plus de 7 G$ en pénalités financières liées à ses pratiques commerciales.
L’institution a modifié ses pratiques de rémunération et ne base plus le salaire de ses employés sur la vente de comptes supplémentaires aux clients, a indiqué Wells Fargo dans une déclaration rapportée par ThinkAdvisor.
En octobre 2016, la banque a remplacé son ancien président, John Stumpf, aux commandes depuis 2005, par Tim Sloan, qui a quitté son poste en juin 2019. Il a été remplacé quelques mois plus tard par Charlie Scharf, un ancien directeur de la Bank of New York Mellon, qui a la lourde tâche de faire évoluer la gouvernance de l’institution financière pour restaurer la confiance des régulateurs.
Invité à témoigner devant la Commission des services financiers de la Chambre des représentants le 20 septembre à Washington, le PDG de Wells Fargo a estimé que la banque pourrait encore subir des revers, selon des propos rapportés par Reuters. Il a ajouté qu’en raison de la complexité et du volume des problèmes de la banque, il faudra probablement plusieurs années avant que toutes les préoccupations des régulateurs à son encontre soient résolues.