Roch Rivard a été radié temporairement pour une période de cinq ans après avoir plaidé coupable aux neuf chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, concernant des conflits d’intérêts.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.