Roch Rivard (certificat numéro 128949, BDNI no 1713741) a accepté d’agir comme coliquidateur de la succession de son client et a agi ensuite comme représentant pour la vente de produits d’assurances à la succession se plaçant ainsi en situation de conflit d’intérêts. L’intimé a également emprunté des sommes d’argent à ses clients totalisant environ 170 000 $.
Le tout s’est déroulé dans la province de Québec, entre juin 2006 et mars 2015, alors que l’intimé travaillait comme représentant pour Industrielle Alliance.
Si Roch Rivard peut utiliser son plaidoyer de culpabilité ainsi que son absence d’antécédents disciplinaires comme des facteurs atténuants, de nombreux facteurs aggravants sont à sa charge. Ainsi l’intimé possédait de l’expérience, « il aurait donc dû savoir que sa conduite était inacceptable », selon Me Mathieu Cardinal, le procureur de la plaignante.
Le comité considère également comme facteurs aggravants le préjudice subi par les prêteurs, la répétition des gestes, la faillite personnelle de l’intimé et le fait que l’un des clients se soit servi de son REÉR pour financer trois des prêts personnels, avec le paiement des frais et impôts que ce genre de retrait implique, et l’abus de confiance.
Le Comité de discipline condamne donc l’intimé à cinq ans de radiation temporaire et au paiement des déboursés.