Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) continuent de plancher sur leur idée de projet pilote visant à étudier l’impact d’une éventuelle interdiction des rabais sur les frais de transaction offerts par les marchés boursiers.
Sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres, deux barèmes de frais de transactions dominent : « teneur-preneur » et « teneur-preneur-inversé ». Dans les deux cas, l’une des deux parties obtient un rabais, alors que l’autre paie des frais.
Plus de cinq ans de réflexion
C’est depuis 2014 que les ACVM jonglent avec l’idée de mener un projet pilote afin d’étudier les répercussions d’une interdiction de ces rabais sur les participants au marché. En 2018, elles avaient d’ailleurs émis un avis et tenu une consultation à ce sujet, comme le rapportait alors Conseiller. Voici qu’elles font paraître un nouvel avis, qui présente le rapport de conception de cette étude pilote. Les ACVM ne comptent toutefois aller de l’avant que si la Securities and Exchange Commission (SEC) fait de même au sud de la frontière.
L’étude choisirait un échantillon de titres pour lesquels elle restreindrait temporairement les rabais sur les frais de négociation. L’échantillon comprendrait des titres très liquides et d’autres moyennement liquides.
Des intervenants auraient sensibilisé les ACVM à l’importance de…
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