Le ministère des Finances évoque cette possibilité dans un document de consultation sur la transparence des entreprises déposé début octobre, révèle La Presse.
Présentement, le Code civil autorise la possibilité de dissimuler l’identité d’un propriétaire dans un document appelé la contre-lettre, poursuit le quotidien. Cette possibilité, comme les fiducies et les sociétés écrans, permet à des propriétaires ou copropriétaires d’entreprises de conserver une certaine discrétion sur leurs actifs.
La transparence contre l’évasion fiscale
Mais ce moyen d’assurer la discrétion profite aussi à certains pour faciliter l’évasion fiscale, l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le terrorisme ou la corruption, observe le ministère. L’idée de divulguer l’identité des bénéficiaires des prête-noms, des fiducies et des sociétés écrans est issue des..
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