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ZONE EXPERTS - Le Budget fédéral de 2018 (« Budget ») a introduit de nouvelles mesures touchant particulièrement les sociétés privées gagnant des revenus passifs d’investissements et qui possèdent également une entreprise exploitée activement. Ces nouvelles mesures viennent clarifier les propositions qu’avait faites le ministre des Finances (« Ministre ») concernant les revenus d’investissements passifs à la suite de l’abandon des mesures annoncées en juillet 2017.

  • Par : APFF
  • 9 janvier 2019 19 janvier 2019
  • 09:09

La semaine dernière, le Fiscal Information and Investigation Service (FIOD) a organisé un défi qui rassemblait les pays du groupe opérationnel Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) et avait pour objectif d’optimiser la coordination internationale contre l’évasion fiscale.

Un récent sondage commandé par un syndicat suggère qu'une large majorité de vérificateurs du gouvernement fédéral croit que le régime fiscal canadien favorise injustement les plus riches au détriment de la classe moyenne.

L’Agence du Revenu Canada veut mettre fin à l’évasion fiscale

L’Agence du Revenu Canada (ARC) continue de lutter contre l’évasion fiscale. En une semaine, elle a accueilli favorablement les recommandations du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE) concernant l’analyse des mégadonnées et a exécuté trois mandats de perquisition dans le cadre d’une enquête criminelle sur l'évasion fiscale à l'étranger.