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Mot-clé : évitement fiscal

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PLANÈTE FINANCE - C’est l’ambition affirmée de la France qui accueille les 17 et 18 juillet le G7 Finances, afin que le capitalisme « soit plus juste, plus responsable et plus durable ».

Un téléphone connecté à Google.

PLANÈTE FINANCE - L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi un impôt modeste visant les géants de l'Internet tels que Google, Amazon et Facebook, aussi appelés les GAFA, et le gouvernement français espère que d'autres pays feront de même.

Une flèche rouge se détachant d'un fonds rouge où on voyait une flèche blanche pointant vers le bas, mais un peu plus haute que la flèche rouge.

Le directeur parlementaire du budget prédit des déficits plus importants dans les années à venir que ne l'avait anticipé le gouvernement.

Quatre paires de mains d'homme d'affaire en train de féliciter quelqu'un en tapant dans les mains.

Cela fait maintenant un an que le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5) existe et le bilan de cette association de cinq organismes internationaux chargés de l’application des lois fiscales paraît plutôt positif.

L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).

L'organe de surveillance des dépenses du Parlement dit ne toujours pas avoir accès à toutes les données dont le bureau a besoin pour déterminer le montant d'argent que le gouvernement fédéral perd chaque année au profit de paradis fiscaux et de systèmes d'évitement fiscal à l'étranger.

ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se résume à trois étapes.

  • Par : APFF
  • 14 novembre 2018 11 août 2019
  • 08:08

Alors que l'économie canadienne se prépare à un ralentissement de la croissance, l'économie clandestine est en plein essor au Canada, selon un rapport publié vendredi par Statistique Canada.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé mardi un avis de motion à la Chambre des communes officialisant l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi qui édicterait la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.