La commission mixte des impôts demandera au ministère des Finances de modifier la législation existante.
L’ARC a reçu plus de 52 000 déclarations de simple fiducie pour 2023, malgré l’octroi d’une exemption de production de dernière minute.
Les fiducies doivent divulguer les gains antérieurs et postérieurs au 25 juin sous peine de subir des conséquences fiscales négatives.
Révèle l’ARC.
Les projets de loi d’exécution du budget C-59 et C-69 ont reçu la sanction royale.
Les propriétaires doivent maintenant tenir compte de la proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.
Ils s’inquiètent du court délai accordé aux contribuables.
Les professionnels constitués en société doivent tenir compte du report, des dividendes et des déductions.
La détermination de la durée de détention de l’actif par le client est un facteur important dans la décision.
Le taux prescrit va diminuer avec la baisse de l’inflation.