Mot-clé : évitement fiscal

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L’Agence du revenu Canada (ARC) convient qu’elle doit poursuivre ses efforts pour optimiser son utilisation des mégadonnées afin de maximiser sa lutte à l'évasion fiscale ou à l'évitement fiscal, tel que le recommande le Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).

L'organe de surveillance des dépenses du Parlement dit ne toujours pas avoir accès à toutes les données dont le bureau a besoin pour déterminer le montant d'argent que le gouvernement fédéral perd chaque année au profit de paradis fiscaux et de systèmes d'évitement fiscal à l'étranger.

ZONE EXPERTS - Le cadre d’analyse établi par la Cour suprême du Canada quant à l’application de la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») se résume à trois étapes.

  • Par : APFF
  • 14 novembre 2018 14 novembre 2019
  • 08:08

Alors que l'économie canadienne se prépare à un ralentissement de la croissance, l'économie clandestine est en plein essor au Canada, selon un rapport publié vendredi par Statistique Canada.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé mardi un avis de motion à la Chambre des communes officialisant l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi qui édicterait la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.