Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications pour les émetteurs assujettis qui négocient des cryptoactifs afin qu’ils fournissent de meilleures informations.
« Le secteur des cryptoactifs est relativement nouveau et soulève notamment des enjeux comptables et des questions d’audit uniques, a commenté Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ces indications visent à aider les émetteurs assujettis de ce secteur à donner aux investisseurs l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées. »
L’avis répond aux observations du personnel des ACVM découlant des documents annuels pour présenter l’information financière close des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs. Il expose leurs attentes concernant certains aspects clés de l’information à fournir, tels que la protection des cryptoactifs, le recours aux plateformes de négociation de cryptoactifs, les facteurs de risque, les changements importants et les activités promotionnelles.
Il offre aussi des indications pour aider les émetteurs à résoudre certains enjeux complexes en matière de comptabilité et de communication d’informations.
Concernant la protection, par exemple, les ACVM suggèrent d’utiliser des portefeuilles multisignatures, du stockage à froid et de songer également à la protection des clés privées et à la conversion des cryptoactifs en monnaie fiduciaire.
Si l’émetteur fait appel aux services d’un dépositaire indépendant pour protéger minimalement une partie de leurs cryptoactifs, les ACVM préviennent de bien s’assurer de l’identité et de l’emplacement de ce dernier et de vérifier quelle autorité de réglementation le régit.
Les ACVM demandent aux émetteurs de bien prévenir leurs clients quant aux mesures prises pour garantir la sécurité des cryptoactifs et les informations du client. Mais également de bien expliquer son activité dans les documents d’information continue et de bien informer les clients sur les facteurs de risque tels que l’accès à l’électricité et le coût de celle-ci, les baisses potentielles du cours des cryptoactifs, etc.
Les ACVM rappellent qu’il est interdit de se livrer à des activités promotionnelles dans le cadre desquelles sont faites des affirmations importantes partiales ou infondées concernant leurs activités. Elle souligne également l’obligation de déterminer si un événement constitue un changement important, et de publier un communiqué si tel est le cas pour prévenir les clients dans les 10 jours après la date à laquelle survient ledit changement.
Quant aux questions comptables, les ACVM préviennent que ces questions pourraient continuer d’évoluer et demande aux émetteurs de suivre les indications émises par les organismes de réglementation et de normalisation comptable.
Les ACVM affirment qu’elles continueront d’évaluer l’information fournie et donneront si besoin des indications supplémentaires ou modifieront la réglementation touchant ces émetteurs.