Selon les plus récentes modifications au projet de loi, les assureurs devront s’inscrire comme cabinets et offrir du conseil financier aux clients qui souscriront de l’assurance, a expliqué Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), en marge du 12e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec qui se déroule à Montréal, mardi.
De plus, durant une allocution donnée pour ce colloque, elle a précisé que « si le projet de loi 141 est adopté, en assurance, le conseil automatisé à 100 % va être permis ». Si le conseil se fait par une machine, nécessairement, ça va être par l’intermédiaire de l’intelligence artificielle, a-t-elle ajouté.
Si le projet de loi 141 sur l’amélioration de l’encadrement du secteur financier est sanctionné, la partie du projet de loi qui permet l’intelligence artificielle en assurance va entrer en vigueur un an après la sanction. « On a encore le temps de voir les choses venir », a précisé Louise Gauthier, en entrevue avec Finance et Investissement.
Un des éléments importants de cette réglementation sera celui de la gouvernance des algorithmes. Louise Gauthier a précisé qu’elle allait s’inspirer des lignes directrices en ce sens développées par d’autres juridictions, dont l’Australie.
« Il faut faire une réflexion là dessus, car ce sont des humains qui rentrent les informations dans le robot. Après, c’est le robot qui pense par lui-même. Il faut s’arranger pour que le résultat qui sort soit le bon. Il va falloir que les contrôles appropriés soient en place pour que ce soit le cas. Sinon, ce ne sera pas permis », a-t-elle indiqué.
L’AMF prévoit aussi développer un questionnaire destiné à l’industrie pour bien comprendre ce qui se passe sur le plan de l’utilisation de l’intelligence artificielle. « On a aussi l’idée de nous créer, dans notre laboratoire fintech, un chatbot, soit un robot qui converse avec le client et qui va nous permettre de voir les risques et les possibilités de ces nouveaux instruments-là », a-t-elle noté.
Les valeurs mobilières bientôt touchées?
Les développements réglementaires et l’expertise de l’AMF en matière d’intelligence artificielle pourraient aussi servir à la modernisation du cadre réglementaire entourant la distribution de valeurs mobilières, a précisé Louise Gauthier.
Actuellement, tous les modèles reçus et soumis au bac à sable réglementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient un modèle hybride où un humain et un logiciel donnent du conseil financier. Les ACVM ne se sont pas encore penchés sur la possibilité d’un conseil automatisé à 100 %, mais pourraient éventuellement devoir le faire.
« À mon avis, les ACVM vont devoir se demander : si le robot est capable de s’acquitter de l’obligation de convenance et de connaissance du client, est-ce qu’on peut refuser [le conseil donné par un robot]? On dit que notre réglementation est technologiquement neutre. Rendu là, si on a un robot qui peut remplacer l’humain à 100 %, peut-être que ça sera possible », a mentionné Louise Gauthier.
« Est-ce que la présence du représentant est nécessaire pour remplir l’obligation? Le bac à sable réglementaire ne nous a pas amené à nous poser la question », a-t-elle ajouté.