C’est ce qu’a indiqué Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans une entrevue donnée en marge du 12e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec qui se déroule à Montréal, mardi.

« C’est une discussion nationale. On ne devrait pas règlementer seulement au Québec. Ça devrait être l’ensemble du marché canadien. Nos assureurs sont souvent pan canadiens », a-t-elle indiqué à Finance et Investissement.

L’un des incitatifs les plus contestés est celui des concours de vente en distribution d’assurance de personne. Depuis des années, l’AMF soulignait les risques des concours de vente notamment sur le plan du décalage entre les intérêts des représentants et ceux de leurs clients. En janvier 2016, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) recommandait aux assureurs et aux cabinets de distribution de produits d’assurance d’adapter leur pratique pour chasser la perception de conflits d’intérêts associée à ce genre de concours de vente. Plusieurs assureurs ont alors retiré leur concours de vente, mais pas tous, et pas de manière uniforme dans l’industrie.

« L’industrie s’est autorègementée. Est-ce que nos craintes sont complètement disparues par rapport aux concours de vente? Non », a noté Louise Gauthier.

« Les assureurs s’autodisciplinent en matière de concours de vente. Mais ce ne sont pas l’ensemble des assureurs qui ont pris les mêmes décisions. Il va falloir qu’on soit plus clair dans nos attentes au niveau pan canadien. Ce sont des choses qu’on veut faire dans les prochains mois », a-t-elle ajouté.

Selon Louise Gauthier, les concours de ventes sont un des éléments découlant de la réflexion sur la gestion des incitatifs, qui ont fait l’objet d’une consultation auprès de l’industrie de l’assurance de personnes en 2017.

« La réflexion, on va la faire avec l’industrie. Du côté de l’assurance de personnes, on a des discussions avec l’ACCAP qui nous laissent croire qu’ils nous voient très bien revenir », a-t-elle noté.

Par ailleurs, la gestion des conflits d’intérêts découlant des incitatifs en valeurs mobilières sera abordée dans le cadre de la consultation réglementaire sur le rehaussement des obligations des courtiers et des représentants, qui devrait être rendue publique en juin. « Ça va finir par arriver tout en même temps, les consultations en valeurs mobilières, celles en assurance du côté des conflits d’intérêts et de la gestion des incitatifs pour éviter les conflits. On voit que ça chemine différemment. Ça chemine en parallèle et on va s’organiser pour que ce soit harmonisé tout cela. »