« Ce projet n’est pas dans l’intérêt du Québec ni dans l’intérêt des investisseurs québécois. Il est important que le Québec préserve sa compétence et son autonomie pour réglementer ses marchés, et protéger les investisseurs sur son territoire », a-t-il indiqué lors du 13e Rendez-vous de l’AMF, qui se déroulait à Montréal, lundi.

Louis Morisset a rappelé que le Canada possède déjà sous l’égide des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) « une structure véritablement coopérative qui regroupe les régulateurs de toutes les provinces et territoires, qui est pleinement fonctionnelle et hautement harmonisée, et qui tient compte des caractéristiques propres aux marchés de chacun ».

Selon lui, même l’Institut C.D. Howe s’oppose à ce projet, « jugé potentiellement néfaste à l’équilibre réglementaire en place au pays ».

« Si cette mauvaise idée finit toutefois par se réaliser, nous offrirons notre entière collaboration aux autres commissions de valeurs non participantes, de même qu’au gouvernement fédéral, pour mettre en place un mécanisme de coordination fonctionnel permettant une dynamique d’interaction d’égal à égal, de manière à assurer la stabilité et l’efficience des marchés à l’échelle du pays », a-t-il ajouté.

Le BSIF fait la sourde oreille

Par ailleurs, l’AMF n’a pas encore réussi à conclure un protocole d’échange d’information et de coopération avec Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), contrairement à ce qu’elle a fait avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôt du Canada, en avril dernier.

« Nos approches pour conclure un protocole semblable avec le BSIF se sont à date avérées vaines, mais nous poursuivons nos efforts pour y arriver », a-t-il indiqué.

Louis Morisset a par ailleurs rappelé que l’AMF collabore avec d’autres régulateurs, dont entre autres le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, que Patrick Déry préside depuis 2015.

« L’Autorité est aussi une importante partie prenante de la coopération internationale, par son activité au sein de plusieurs regroupements de régulateurs internationnaux, dont l’OICV, mais aussi l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) et l’International Association of Deposit Insurers (IADI).

D’autres crises viendront

Malgré tous ces efforts de collaboration, Louis Morisset a souligné que l’ensemble des nouvelles mesures mise en place afin de résoudre les problèmes de la crise financière de 2008, ne seront pas « suffisantes pour nous prémunir contre une nouvelle crise ».

« Le système financier est assurément plus résilient qu’il ne l’était, mais d’où émanera la prochaine crise et quel sera l’élément déclencheur, personne ne le sait ? La seule chose dont on peut être certain, c’est qu’elle sera différente des crises précédentes », a déclaré le dirigeant de l’AMF.

Selon lui, de nouveaux risques planent, dont les pressions exercées par les États-Unis pour amorcer une déréglementation.

La venue imminente des géants de la technologie dans l’industrie constituera un des défis pour les régulateurs, selon Louis Morisset : « Des entreprises majeures comme les chinoises Alibaba et Tencent étendent aujourd’hui leur offre à des produits d’assurance et des outils d’épargne, et prennent de plus en plus la forme, de grandes institutions financière.»