C’est ce qu’a soutenu Hugo Lacroix, directeur principal des fonds d’investissement à l’Autorité des marchés financiers (AMF), en marge du 12e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec qui se déroule mardi à Montréal.
« Ça va être un document très bien expliqué sur l’approche qu’on a prise. L’arrimage de cette approche avec les réformes ciblées va être très bien défini. On planche vers une date de publication d’une consultation en bonne et due forme durant l’automne 2018 », a-t-il dit à Finance et Investissement.
Rappelons que les ACVM envisagent d’abolir les commissions intégrées sur les fonds d’investissement, selon leur consultation 81-408. Les commissions intégrées entraînent un décalage entre les intérêts des clients et ceux de l’industrie financière, selon elles, et les ACVM ont évalué l’option d’interdire les commissions afin d’éviter ce conflit d’intérêts.
En 2017, l’AMF a mené une série d’activités de consultations, des tables rondes publiques et privées avec des représentants, des courtiers et des manufacturiers et a reçu 142 lettres de commentaires en réponse à cette consultation. L’AMF a aussi analysé des lettres et des mémoires confidentiels en raison des informations sensibles et des données chiffrées qui s’y trouvaient.
« Les gens ont été d’une grande transparence. Ils ont donné des arguments de qualité, pas des arguments dogmatiques. Ils nous ont permis de mieux évaluer les conséquences inattendues de l’abolition des commissions », a indiqué Hugo Lacroix. Il a noté que personne ne souhaite restreindre l’accès au conseil en interdisant les commissions.
L’AMF a aussi sondé 27 investisseurs par l’intermédiaire de focus groups pour comprendre leur réelle compréhension de l’industrie. « Si on lui présente l’aperçu du fonds, l’investisseur moyen est capable de comprendre certaines informations par rapport aux frais des fonds. On a aussi observé que les investisseurs qui avaient eu des discussions sur les frais lors d’une rencontre avec leurs représentants avaient une meilleure connaissance des frais des fonds et de la rémunération de leur courtier que ceux qui n’avaient pas eu cette discussion », a expliqué Mathieu Simard, conseiller expert, fonds d’investissement, à l’AMF.
En novembre, Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, soulignait alors que les orientations qui seront prises en juin devraient « faire largement consensus ».
« On pense qu’on va arriver à une proposition règlementaire qui est pragmatique au sens qu’elle prend en compte la spécificité du secteur de l’épargne collective et aussi des besoins réellement exprimés par les investisseurs. Je ne dis pas qu’on pense qu’on a la solution miracle parfaite, mais on est assez confiant qu’on a identifié les enjeux de protection des investisseurs de manière efficace. »
Chose certaine, l’AMF entend maintenir les canaux de communication ouverts avec l’industrie concernant les prochaines étapes règlementaires, a souligné Hugo Lacroix : « On n’arrêtera pas le dialogue parce qu’on propose des modifications. Le dialogue va être aussi important sinon plus. »