Le Canada se démarque des autres pays de l’OCDE par la proportion de citoyens disposant de moins de 100 000 $ qui investissent dans des fonds d’investissement, souligne un rapport de l’Institut C.D. Howe. Cependant, l’accès aux conseils pour les petits comptes apparaît de plus en plus fragilisé.
Dans « Getting it Right – Lessons Learned from Regulating Limited Investment Advice », Paul C. Bourque, chercheur principal, Institut C.D. Howe, se penche sur l’un des succès du modèle canadien. Le cadre réglementaire y favoriserait ainsi « un accès généralisé, à un coût raisonnable, à des conseils en placement personnels “limités”, adapté aux investisseurs qui amorcent leur parcours d’investissement avec des montants modestes ».
Le document explique ce succès par le contexte de l’évolution plus large de l’industrie des fonds d’investissement, ainsi que des développements réglementaires qui ont soutenu sa croissance et formule des recommandations pour transposer ce succès notamment au domaine de l’assurance.
Des avantages tangibles
« Le système canadien a permis à des millions d’investisseurs modestes d’avoir accès à des conseils limités en placement, souligne Paul C. Bourque. Cet accès a une réelle valeur économique, car il aide les ménages à accroître leur patrimoine et à prendre de meilleures décisions financières sur le long terme. »
En effet, les investisseurs accompagnés par un professionnel de la finance obtiennent de meilleurs résultats à long terme que les investisseurs autonomes. Les études montrent ainsi qu’après 15 ans, les investisseurs conseillés détenaient 2,7 fois plus d’actifs en 2010, 3,9 fois plus en 2014 et 2,3 fois plus en 2018 que des investisseurs comparables non conseillés.
En s’assurant que même les petits investisseurs puissent avoir accès aux conseils, cela permet que ces derniers accumulent davantage de richesse au fil du temps et adoptent des comportements financiers plus disciplinés, notamment en maintenant leurs placements en période de volatilité des marchés.
Ce qui différencie le Canada
Le rapport met en avant plusieurs éléments qui pourraient expliquer ce qui différencie le Canada des autres pays de l’OCDE.
Un facteur clé résiderait notamment dans la réalité réglementaire distincte du Canada, qui comprend l’autoréglementation. « Ce modèle permet de déléguer certaines fonctions réglementaires tout en renforçant l’application des règles, notamment par des pouvoirs d’enquête accrus et des mécanismes disciplinaires efficaces », note le rapport.
Un deuxième élément distinct est l’existence de représentants en épargne collective permettant aux entreprises de réduire leurs coûts en se concentrant sur une gamme de produits plus restreinte.
« Le Canada est le seul pays de l’OCDE à prévoir une catégorie d’inscription limitée à la distribution de fonds d’investissement », note ainsi Paul C. Bourque.
Bien que soumis à des règles similaires qu’à celles des courtiers en placement, les courtiers en épargne collective ont des règles adaptées à leur champ d’activité plus restreint. « Certaines obligations ne s’appliquent pas, ce qui réduit leurs coûts d’exploitation et de conformité », résume l’expert.
Le rapport met également en avant l’importance de modèles de rémunération flexibles, notamment les frais intégrés, qui permettent aux investisseurs d’acquitter les coûts de conseil directement dans le prix du produit, plutôt que par des frais initiaux. Des données provenant de juridictions comme le Royaume-Uni et l’Australie montrent que la restriction de ces modèles peut limiter l’accès aux conseils pour les petits investisseurs, en particulier lorsque les frais d’entrée deviennent plus élevés.
Un avantage menacé
L’étude souligne toutefois que cet accès aux conseils pourrait diminuer, notamment en raison de l’augmentation des coûts de conformité et la consolidation du secteur qui risquent de limiter l’offre de produits, particulièrement pour les investisseurs disposant de moins de 10 000 dollars à investir.
Afin de préserver et élargir le succès du modèle canadien, Paul C. Bourque recommande :
- de maintenir des approches efficaces d’autoréglementation,
- d’accorder une plus grande importance à la concurrence et à l’efficacité dans la réglementation financière,
- et d’évaluer soigneusement la pertinence des réformes étrangères avant de les adopter dans le contexte canadien.
« L’expérience canadienne montre qu’une réglementation bien conçue peut élargir l’accès aux conseils financiers sans compromettre la protection des investisseurs, précise-t-il. Le défi consiste désormais à s’assurer que de nouvelles règles ne restreignent pas involontairement cet accès. »