L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation auprès de l’industrie pour préciser les règles de gouvernance et de conformité applicables aux professionnels dont les activités sont encadrées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
Selon ce projet, les sociétés et personnes concernées devront établir, maintenir à jour et appliquer des politiques et procédures écrites qui encadrent l’ensemble de leurs activités. Ces règles internes devront être adaptées à la réalité de chaque organisation, en fonction de la nature, de la taille et de la complexité de ses opérations, précise l’AMF.
L’objectif est de préciser les pratiques de gestion et de supervision, notamment les lignes de conduite, les mécanismes de contrôle ainsi que les mesures correctives lorsqu’un manquement est constaté. Selon le régulateur, ces exigences visent à mieux encadrer les relations entre les différents acteurs de l’écosystème financier, à assurer une plus grande cohérence dans la conformité et à favoriser une protection adéquate des clients.
Le projet rappelle aux cabinets que leurs obligations vont au-delà des représentants qui leur sont rattachés et qu’elles s’étendent à toutes leurs activités, ainsi qu’à leurs relations avec les autres inscrits. Par exemple, un cabinet qui décide d’avoir une relation d’affaires avec un représentant autonome devra ainsi vérifier si ce dernier est conforme à la réglementation et répond aux standards attendus.
Cette consultation porte notamment sur le rôle et les responsabilités du dirigeant. En vertu du projet de règlement, le dirigeant responsable devra documenter les mesures de surveillance et de contrôle qu’il prend et effectuer des vérifications périodiques des dossiers clients. Il devra notamment prévenir les administrateurs et les autres dirigeants de tout manquement de nature récurrente ou susceptible de porter préjudice à un client, et leur présenter un rapport annuel sur la conformité des activités.
Le projet tient compte de l’évolution des modèles d’affaires et des développements des autres régulateurs canadiens, précise l’AMF, qui a prévu une période de consultation de 90 jours. Au terme des travaux, le régulateur entend instaurer des mesures transitoires et fournir des outils d’accompagnement pour faciliter l’adaptation progressive aux nouvelles exigences.