Le 13 août 2019, l’honorable Gilles Lafrenière, juge de la Cour du Québec, district de Drummondville, a remis sa décision à l’encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc.
Plus précisément, Michel Desroches a écopé d’amendes totalisant 340 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 18 mois. Fernando Charest a écopé d’amendes totalisant 202 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 18 mois. 9219-8050 Québec inc. a écopé d’amendes totalisant 70 000 $. Finalement, 9279-7745 Québec inc. a écopé d’amendes totalisant 45 000 $.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2016. Le 10 novembre 2017, les défendeurs avaient plaidé coupable à 171 chefs d’accusation déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, soit 105 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et 66 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Selon l’enquête menée par l’AMF, Michel Desroches et Fernando Charest, deux promoteurs drummondvillois, ont recruté des investisseurs en vue de les faire joindre un prétendu club d’investissements privés. Les 24 investisseurs visés par les chefs d’accusation ont investi une somme totale de 431 200 $, dont une partie leur a été remboursée par les défendeurs.
Au chapitre des facteurs aggravants, le juge Lafrenière a notamment retenu le fait que les infractions se sont étalées sur plus de deux années. Il a également souligné que les défendeurs ont agi en toute connaissance de cause, ont abusé de la confiance des investisseurs et n’ont nullement conscience de leur responsabilité. Le juge Lafrenière a également rappelé que Michel Desroches et Fernando Charest ont été condamnés antérieurement à des peines de détention respectives de 15 mois et de 24 mois moins un jour à être purgées dans la collectivité pour des infractions de nature économique.
Notons que les défendeurs ont porté la décision du juge Lafrenière en appel.