Par une récente décision de la Cour suprême.
Mais ne règle pas ses créances qui s'élèvent encore à 4,7 M$.
Le Processus a été mis en place.
Il concerne des réclamations relatives aux frais de remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire.
Jacques Paquet écope d’une pénalité de 52 000 $.
PLANÈTE FINANCE - En relation avec ses publications sur Twitter au sujet de Tesla.
La Cour Suprême du Canada se prononce.
ZONE EXPERTS - Équité procédurale et caractère « volontaire » d’une divulgation
AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Michel Desroches et Fernando Charest se sont vus imposé des amendes en plus d’être condamné à des peines d'emprisonnement.