Accueil jugement Page 2

Mot-clé : jugement

15 résultats trouvés

La Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Un juge qui s'apprête à frapper son marteau.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Stéphane Beaudoin pour une durée de trois mois.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite les identifier et les aider

Valeurs mobilières Desjardins (VMD) échoue dans sa tentative de faire casser un jugement qui conclut que les conseillers Carol Jean et Benoît Leclerc ont été congédiés par VMD sans un motif sérieux et la condamne à leur verser respectivement 822 601 $ et 242 835 $.

La Cour suprême du Canada confirme que les droits linguistiques de plusieurs témoins de l’Industrielle Alliance ont été violés dans une affaire jugée précédemment par la Cour canadienne de l’impôt (CCI).