L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et Valeurs mobilières PEAK ont conclu une entente de règlement imposant des amendes totalisant 130 000 $.
L’OCRCVM reproche à PEAK de ne pas avoir établi ou maintenu un système pour superviser adéquatement les activités de son personnel, entre février 2016 et mai 2018 (chef 1), et d’avoir failli à ses responsabilités de surveillance quant aux frais facturés à certains comptes en manquant à son obligation de maintenir un système de contrôles internes, entre janvier 2012 et mai 2018 (chef 2).
Pour ces contraventions, PEAK a accepté de payer respectivement 80 000 $ d’amende pour le premier chef d’accusation et 50 000 $ d’amende pour le deuxième.
Pour s’acquitter des frais encourus, PEAK devra également payer 5 000 $ à l’OCRCVM.
Pas une première pour PEAK
Il s’agit d’une deuxième entente avec des régulateurs en deux ans pour PEAK. Rappelons qu’en juin 2018, le Tribunal des marchés financiers avait entériné une autre entente conclue cette fois entre Services en placements PEAK et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Cette entente concernait encore une fois des manquements « au niveau des systèmes de contrôle et de supervision mis en place par PEAK », selon l’AMF. Ces manquements avaient été constatés à la suite d’une inspection menée en 2016, soit dans la période observée par l’OCRCVM.
Au terme de l’entente, PEAK avait reconnu l’ensemble des manquements décrits dans le rapport d’inspection de l’AMF et consenti à payer une pénalité administrative de 200 000 $.
Jean Carrier, qui agissait alors à titre de chef de la conformité de la firme, avait dû payer une amende de 20 000 $ et avait quitté ses fonctions.