La filiale allemande de Moody’s a été sanctionnée par les autorités européennes pour avoir enfreint les règles encadrant les agences de notation.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a imposé une amende de 2,15 millions d’euros à Moody’s Deutschland GmbH pour avoir transmis des données erronées au régulateur.
« Moody’s Allemagne n’a pas veillé à ce que les informations relatives aux notations de crédit et aux perspectives de notation déclarées à l’ESMA […] soient exactes », indique le régulateur.
Les erreurs comprenaient notamment des notations et des mesures de notation omises, des notations qui auraient dû être retirées, ainsi que diverses inexactitudes dans les renseignements transmis au régulateur.
« Les données mises à la disposition de l’ESMA n’étaient donc pas fiables », souligne l’autorité, qui précise que ces erreurs ne concernaient que les informations réglementaires soumises à l’ESMA et n’ont eu aucune incidence sur les notations de crédit rendues publiques par Moody’s.
L’ESMA a également relevé des lacunes dans le cadre de déclaration réglementaire de Moody’s Allemagne, notamment en ce qui concerne ses politiques, ses procédures et ses mécanismes de contrôle interne.
« Moody’s Allemagne a enfreint le règlement encadrant les agences de notation en ne fournissant pas à l’ESMA des données complètes, exactes et à jour », précise Verena Ross, présidente de l’ESMA, dans un communiqué.
« Des déclarations de grande qualité et fiables sont essentielles pour détecter les risques et préserver la transparence des marchés financiers de l’Union européenne », ajoute-t-elle.