La fuite de données ayant touché Mackenzie Financial et InvestorCOM a donné lieu à deux recours collectifs distincts. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a maintenant autorisé partiellement le recours intenté dans cette province, en parallèle de celui déjà en cours en Ontario.
En 2023, la société de communications InvestorCOM a découvert qu’un groupe de cybercriminels avait exploité une vulnérabilité logicielle afin d’obtenir des renseignements personnels sur des investisseurs, notamment ceux de clients de Mackenzie. Cette situation a entraîné le dépôt de propositions de recours collectifs contre le gestionnaire de fonds et InvestorCOM, tant en Ontario qu’en Colombie-Britannique.
L’an dernier, le recours intenté en Ontario a été autorisé comme recours collectif multiterritorial relativement à des allégations de négligence et de rupture de contrat visant les deux sociétés, ainsi que de manquement aux obligations fiduciaires et d’abus de confiance à l’endroit de Mackenzie. Toutefois, le juge ontarien a refusé d’autoriser les réclamations fondées sur les lois provinciales en matière de protection de la vie privée.
Les deux sociétés ont porté en appel la décision autorisant le recours collectif, tandis que les investisseurs ont interjeté appel du refus d’autoriser les recours fondés sur les lois sur la protection de la vie privée.
Cet appel n’a pas encore été inscrit au rôle. Entre-temps, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a autorisé le recours intenté dans cette province, mais uniquement à l’égard des allégations de violation des lois sur la protection de la vie privée, estimant que les autres réclamations devaient être tranchées dans le cadre du recours ontarien.
Les demandeurs soutenaient que l’ensemble du recours devait être autorisé en Colombie-Britannique. Le tribunal a toutefois conclu que la meilleure approche consistait à limiter le recours aux seules réclamations fondées sur les lois relatives à la protection de la vie privée, tout en laissant les autres questions être réglées en Ontario.
« Procéder de cette façon tient dûment compte des intérêts de toutes les parties dans chacune des administrations concernées, permet de rendre justice aux résidents des provinces où un recours civil fondé sur les lois relatives à la protection de la vie privée est prévu, évite des jugements incompatibles, réduit au minimum la coordination nécessaire entre les instances et favorise l’économie judiciaire », a indiqué la Cour dans sa décision rendue le 19 juin.
Le tribunal a également rejeté certaines réclamations présentées au nom de résidents du Québec. Il a toutefois conclu que les investisseurs pouvaient réclamer une indemnisation pour le risque de préjudice futur ainsi que pour les coûts engagés afin de prévenir un tel préjudice, mais non pour la « détresse psychologique ou émotionnelle » découlant de l’exposition de leurs renseignements personnels.
La Cour a également statué qu’il n’existait aucun fondement justifiant l’octroi de dommages-intérêts punitifs dans cette affaire.
Aucune de ces allégations n’a encore été prouvée devant les tribunaux.