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Mot-clé : Justice

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L’intimé écope de cinq mois d’emprisonnement.

marteau de justice sur un tas d'argent

L’intimé fait face à des accusations de pratique et de placements illégaux.

L’OCRCVM juge que la firme a manqué à certaines de ses obligations de supervision.

Marteau de justice blanc qui va frapper un signe de dollar.

Il impose une pénalité administrative et prononce des ordonnances de blocage à l’encontre du cabinet et de trois de ses employés.

Une pile de livres dont le plus haut est ouvert. Derrière, on voit une balance de la justice.

Ce conseiller a été radié temporairement pour une durée d’un mois.

Un marteau de tribunal posé sur un bureau.

Elle est radiée temporairement pour une période de cinq ans.

Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.

Pour s’être approprié l’argent de son client.

Une photo d'une statuette de la femme de la justice.

Pour avoir ouvert un compte CELI au nom d’un client sans obtenir son autorisation.

PLANÈTE FINANCE - La société n’aurait pas effacé des données personnelles de son ancien matériel informatique dont elle s’est débarrassée.

Les intimés faisaient face à près de 20 chefs d’accusation chacun.