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Mot-clé : Justice

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Le tribunal donne son feu vert à une action collective contre la TD.

homme qui signe un papier

Il est criminel de donner un pot-de-vin à un agent public étranger.

Il a «détourné ou a permis que soient détournés les placements» de quelques clients, selon un jugement.

Manquement au devoir de surveillance

Manuvie versera 69 millions de dollars (M$) dans le cadre d’une entente de règlement de deux recours collectifs en valeurs mobilières intentés en 2011 par des investisseurs au Québec et en Ontario.

Manquement au devoir de surveillance

La Cour supérieure condamne Valeurs mobilières Desjardins (VMD) à payer 1,06 M$ aux conseillers en placement Carol Jean et Benoît Leclerc.