BBS Securities s’est vu imposer une amende de 65 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour avoir donné comme directive de solliciter des clients actuels et potentiels pour leur recommander d'acheter des actions.
Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.
La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l'incertitude réglementaire.
François Côté et Jean-Rock Côté se sont vu imposer une amende conjointe de 10 000 $ pour avoir procédé à des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Jean-Louis Trudeau s’est vu imposé une amende de 50 000 $ pour des opérations discrétionnaires dans les comptes d’une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
ZONE EXPERTS - Conseil-Recommandation : deux mots permettant de se situer dans l’univers des valeurs mobilières. Ils permettent de référer à des services traditionnels d’offre de produits et services à la suite de l’évaluation de la situation et des objectifs des clients, ou de référer à l’accès à certains types de produits par le biais de la technologie.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) n’en peuvent plus des conseillers en placement qui indiquent sur leur carte d’affaires ou leur page web qu’ils sont vice-président ou premier vice-président alors que ce titre leur est dévolu en raison de leur production.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) estime que l’adoption du projet de loi 141 vient clarifier le fait qu’il bénéficie d’une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l’exercice de ses fonctions d’encadrement ou de réglementation.
DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.
Dans son Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signale une absence de procédures écrites pour s’assurer que l’organisme respecte les exigences juridiques d’application générale au Québec.