Cette décision de la formation d’instruction de l’OCRCVM a été prise à la suite d’une entente conclue entre le personnel de l’OCRCVM et les intimés.
L’infraction s’est déroulée au cours de la période d’avril à juillet 2014. En 2014, une société de capital de démarrage WK3 s’est adressée à BBS pour qu’elle agisse à titre de placeur pour compte dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). À noter que BBS n’avait jamais agi à titre de placeur pour compte pour une société du genre et ne l’a plus fait depuis.
Vers le mois de juin, BBS a commencé à craindre qu’il n’y ait pas suffisamment d’investisseurs sans lien de dépendance pour assurer le succès de WK3. BBS Securities a alors donné comme directive à Virtual Brokers, une division de services d’exécution d’ordres sans conseils qu’elle exploite, de solliciter des ordres auprès de clients actuels et potentiels et de leur recommander l’achat des titres du PAPE. Au total, 246 investisseurs ont souscrit des actions de WK3. À titre de placeur pour compte, BBS a reçu une commission en espèces correspondant à 10 % du produit brut de l’émission soit une somme d’environ 58 610 $.
Selon l’entente de règlement conclue avec l’OCRCVM, l’intimé accepte de payer une amende de 65 000 $ et le paiement d’une somme de 3 000 $ au titre des frais dans un délai de 30 jours.