Elles envisagent d’interdire cette pratique, selon l’avis de consultation sur les réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite.
Cela faisait des années que les firmes de courtage de plein exercice se faisaient tirer l’oreille afin d’éliminer cette pratique par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme d’autoréglementation jugeait que ces titres fondés sur les volumes de ventes pouvaient induire les clients en erreur sur les réelles responsabilités d’un conseiller. En clair, elle pouvait laisser croire au client que son conseiller est un cadre supérieur auprès de la firme de courtage, alors qu’en fait, il n’a obtenu le titre de vice-président que pour des raisons honorifiques et pour souligner le volume de vente de son bloc d’affaires.
Les ACVM coupent court aux échanges et proposent d’ajouter au règlement 31-103 un nouvel article sur les communications trompeuses. Selon cet article, les conseillers ne pourront pas « utiliser un titre, une désignation, une récompense ou une reconnaissance qui se fonde partiellement ou entièrement sur leur volume de ventes ou leur chiffre d’affaires généré ».
Ils ne pourront pas non plus « utiliser tout titre de direction auquel société parainnante [lire : leur firme de courtage ou institution financière affiliée] de ne les a pas nommées en vertu du droit des sociétés applicable ».
De plus, un conseiller ne pourra plus présenter ses services d’une manière dont on pourrait s’attendre à ce qu’elle induise une personne en erreur sur sa compétence ou sa qualification, sur la nature de la relation de cette personne avec la personne inscrite; ou sur les produits ou services qui sont ou pourraient être fournis.
Ce matin, plusieurs conseillers en placement qui travaillent pour une firme de courtage de plein exercice dont le siège social est basé au Québec affichaient encore sur leur page web ou leur page LinkeIn qu’ils étaient « vice-président » alors qu’ils n’étaient pas dirigeants, ni personne désignée responsable de leur firme.