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Le point sur les commissions intégrées et les réformes ciblées

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient l’avis 81-330, dans lequel le groupe de régulateurs provinciaux fait le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes.

1 novembre 2018

L’accès au conseil menacé

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Les petits comptes risquent d’être en voie d’extinction dans les blocs d’affaires de conseillers.

  • 28 août 2018 10 septembre 2018
  • 08:10

Ce que les ACVM ont écarté de la réforme initiale du 31-303

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.

  • 27 août 2018 10 septembre 2018
  • 07:42

Attendez-vous à d’autres formations obligatoires

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les représentants qui distribuent des valeurs mobilières devront s’attendre à suivre des formations obligatoires sur le nouvel encadrement proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en juin, si celui-ci est adopté.

  • 24 août 2018 27 août 2018
  • 08:14

Ordres non sollicités : nouvelles obligations proposées

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Il est toujours délicat pour un conseiller de recevoir de son client des ordres non sollicités dans le but d’acheter un placement alors que celui-ci ne lui convient pas.

  • 23 août 2018 10 septembre 2018
  • 08:22

Des ententes de référencement deviendraient interdites

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.

  • 22 août 2018 10 septembre 2018
  • 07:35

Montrez patte blanche sur vos produits exclusifs, visent les ACVM

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne veulent plus qu’un conseiller ou un courtier prenne à la légère l’offre de produits exclusifs, aussi connus sous le nom de produits maison. Elles envisagent d’imposer un cadre qui vise à placer l’intérêt du client au cœur de cette démarche et de forcer les sociétés qui en offrent d’avoir une démarche d’analyse rigoureuse.

  • 21 août 2018 13 octobre 2018
  • 08:14

Grilles de rémunération (encore) appelées à changer

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les conseillers devront s’attendre à ce que leur rémunération soit davantage liée à la conformité de leur pratique qu’actuellement, si on comprend les mesures proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

  • 27 juin 2018 22 août 2018
  • 09:08

Les ACVM doivent aussi enlever des règles, selon Robert Frances

Même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’ajouter une série de nouvelles règles dans son projet de réformes ciblées du règlement 31-103, ce groupe de régulateur doit aussi collaborer avec l’industrie pour enlever des règles.

  • 26 juin 2018 22 août 2018
  • 11:06

Convenance : tenez compte des frais dans votre évaluation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent instaurer une nouvelle obligation de donner préséance aux intérêts des clients dans l’évaluation de la convenance pour les firmes et les représentants.

  • 22 juin 2018 22 août 2018
  • 14:00

Abolition des FAR : risque accru d’arbitrage réglementaire

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Des conseillers pourraient délaisser leur permis en épargne collective pour se concentrer sur la distribution des FAR.

  • 22 juin 2018 6 septembre 2018
  • 10:17