Les ACVM ont proposé la semaine dernière une série de mesures qui visent à faire primer l’intérêt du client sur celui des représentants et des firmes de courtage lorsqu’elles sont en situation de conflit d’intérêts. Parmi celles-ci, voici certaines qui risquent de toucher les grilles de rémunérations des firmes de courtage de plein exercice et des courtiers en épargne collective.
« Constitue un conflit d’intérêts pour la personne inscrite le fait de recevoir une rémunération de tiers [y compris une rémunération de recommandation ou une commission de suivi]. Constitue également un conflit d’intérêts pour elle le fait de recevoir une rémunération de tiers plus élevée pour vendre ou recommander certains produits plutôt que d’autres. La personne inscrite qui ne contrôle pas ces conflits au mieux des intérêts de ses clients doit les éviter », lit-on dans l’Instruction générale proposée.
Une firme de courtage devrait pouvoir démontrer que l’élaboration de la gamme de produits et les recommandations aux clients reposent sur la qualité du titre, sans égard à toute rémunération de tiers qui y est associée.
Selon la proposition, cette firme devrait notamment confirmer que des titres procurant une faible rémunération de tiers, voire aucune, sont compris dans le processus d’évaluation, et que ce processus ne privilégie pas les titres auxquels est associée une rémunération de tiers ou une telle rémunération plus élevée. Elle devra surveiller les recommandations des représentants en ce sens et leur « imposer des conséquences suffisamment sévères pour contrecarrer les incitations à faire passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients ».
Gare aux cibles de ventes
Les cibles de ventes ou de chiffre d’affaires donnent lieu à des conflits entre les intérêts du représentant et ceux de son client. « Plus graves sont les conséquences au fait de rater une cible de ventes ou de chiffres d’affaires, plus forts sont les risques que la personne physique inscrite fasse primer ses intérêts sur ceux de son client », lit-on dans l’instruction générale des ACVM.
Les firmes de courtage devraient donc éviter de créer des incitatifs à vendre ou à recommander certains produits ou services plutôt que d’autres ou de mieux rémunérer un conseiller pour la vente ou la recommandation de certains produits ou services.
Pour ce faire, les ACVM suggèrent aux firmes de courtage d’imposer des conséquences pour les manquements en matière de conflits d’intérêts, par exemple « exiger que la personne physique inscrite soit rémunérée d’une façon qui n’est pas liée au chiffre d’affaires généré pour la société ni au produit ou au service qu’elle recommande » ou « exiger le remboursement partiel des avantages ou des primes ».
Dans leur proposition, les ACVM suggèrent aussi que les firmes lient une partie de la rémunération variable d’un représentant à l’absence de plaintes valides contre lui, ou à sa conformité aux politiques et aux procédures de sa société. Les firmes de courtage pourraient aussi « reporter d’un délai raisonnable le paiement d’une partie de la rémunération ou de la mesure incitative » et « maintenir des mécanismes internes de rémunération des personnes physiques inscrites qui sont neutres à l’égard des produits. »