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Mot-clé : Conflit d’intérêt

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Les courtiers doivent revoir leurs conventions de compte si elles contiennent des clauses qui les exonèrent de toute responsabilité. Ces avis sont non conformes à la réglementation, selon l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

La Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Institut québécois de la planification financière (IQPF) se défendent d’être en apparence de conflits d’intérêts en offrant de la formation continue pour se financer tout en accréditant celle d’autres fournisseurs.

Deux mains prenant un billet dans la main d'une autre personne.

Les conflits d’intérêt découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés dans certains cas au moyen de politiques et de procédures appropriées. Dans d’autres circonstances, ces ententes soulèvent des enjeux règlementaires et de conformité plus importants et devraient donc être évitées.

Un couple de personnes âgées face à une femme d'affaire.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son guide sur les bonnes pratiques qu’un conseiller devrait adopter face à un client vulnérable.

On voit des mains d'hommes d'affaire d'un côté et de l'autre d'une corde. Chacun essaie de la tirer vers lui.

CONFLITS D’INTÉRÊTS - Le cadre réglementaire nécessaire pour la distribution des produits maison semble faire l’objet d’une guerre d’influence dans l’industrie.

CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.

CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.

CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.

« L’idée que la recommandation d’un produit maison par une firme est un conflit d’intérêts soulève un nombre de questions », écrit l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) dans son mémoire sur les réformes axées sur le client des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.