Cette décision de la formation d’instruction de l’OCRCVM a été prise le 10 juillet 2018 à la suite d’une entente conclue entre le personnel de l’OCRCVM et les intimés.
Jean-Claude Lemire a accepté les trois sanctions de l’entente, à savoir une amende de 5 000 $ pour avoir effectué six opérations discrétionnaires dans le compte de deux clients, une amende de 10 000 $ pour trois opérations d’achat sans faire preuve de la diligence voulue afin que celles-ci s’inscrivent dans les limites d’une saine pratique des affaires et 5 000 $ pour trois opérations d’achat sans avoir communiqué à ses clients les renseignements requis en ce qui concerne des achats auxquels des frais d’acquisition reportés s’appliquent.
Les infractions se sont déroulées entre le 30 juillet et le 29 août alors que Jean-Claude Lemire était inscrit à titre de représentant auprès de la Financière Banque Nationale. À noter que depuis le 25 juillet 2016, Jean-Claude Lemire est en congé maladie. Il n’est plus inscrit auprès de l’OCRCVM et n’est plus à l’emploi de la Financière Banque Nationale depuis le 30 novembre 2016.
Selon l’entente de règlement conclue avec l’OCRCVM, l’intimé accepte de payer une amende globale de 20 000 $, de refaire l’examen sur le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de pouvoir demander sa réinscription auprès de l’OCRCVM et de payer une somme de 1 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.