Le projet de loi confère à l’OCRCVM le pouvoir de recueillir des éléments de preuve auprès de tiers durant ses enquêtes, obtenir une meilleure collaboration durant les audiences disciplinaires, et confirme qu’il peut recourir aux tribunaux du Québec pour percevoir les amendes imposées, selon les pouvoirs conférés dès 2013, analyse l’OCRCVM.
« Le soutien de l’Autorité des marchés financiers et du gouvernement du Québec est essentiel à notre réussite, ajoute Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRCVM. Grâce aux modifications législatives qui ont été effectuées, l’OCRCVM assumera son rôle avec encore plus d’efficacité, en veillant à ce que les investisseurs québécois obtiennent la meilleure protection possible. »