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Mot-clé : PL 141

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Certaines exigences du projet de règlement qui encadrera la distribution par Internet proposé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne conviennent pas à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), dont celle de rendre disponible un spécimen de police d’assurance en tout temps et à quiconque.

RDV DE L'AUTORITÉ - « Ce que je recherche, c’est l’équilibre entre toutes les parties prenantes : les intermédiaires, le régulateur, les institutions financières et bien sûr, les clients », a affirmé le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans une mêlée de presse tenue en marge de son allocution au Rendez-vous de l’Autorité 2018, lundi, à Montréal.

La délégation du FMI, qui évalue actuellement l’AMF et son cadre réglementaire, donne beaucoup de pain sur la planche au régulateur québécois, indique Patrick Déry, Surintendant de l'encadrement de la solvabilité à l’AMF.

L’AMF consulte sur des règlements découlant du PL 141.

ZONE EXPERTS - L’adoption du projet de loi 141 (PL 141) en juin dernier annonçait son lot de changements. S’il a fait couler beaucoup d’encre entre le moment de son dépôt et son adoption, force est de constater que le débat public est beaucoup moins audible depuis.

L’adoption du projet de loi 141 par l’Assemblée nationale du Québec, le 13 juin dernier, modifie considérablement l’encadrement des services financiers et ouvre la porte à plusieurs changements majeurs, y compris la vente d’assurance par Internet.

La position du Mouvement Desjardins reste la même, c’est à dire que l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait être un régulateur intégré, mais l’institution financière préfère se concentrer sur l’application des nouvelles législations inclues dans la réforme adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale du Québec.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) estime que l’adoption du projet de loi 141 vient clarifier le fait qu’il bénéficie d’une protection complète contre les poursuites malveillantes dans l’exercice de ses fonctions d’encadrement ou de réglementation.

La modernisation des différentes lois encadrant l’industrie des services financiers était demandée par tous ceux qui y gravitent depuis longtemps.

C’est maintenant chose faite. L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 141.