C’est ce qu’Yvan-Pierre Grimard, directeur aux relations gouvernementales au mouvement Desjardins, a indiqué en entrevue à Finance et Investissement plus tôt cette semaine.
Finance et Investissement (FI): Quel bilan faites-vous du processus qui a mené cette semaine à l’adoption du projet de loi 141?
Yvan-Pierre Grimard (YPG): Nous sommes très contents de l’adoption du projet de loi 141. Ça fait des années qu’on travaille là-dessus. Les premiers rapports d’application des lois ont été publiés en 2013. Avant ça, on y travaillait déjà. Les parlementaires ont fait un excellent boulot, on les remercie. Les oppositions peuvent dire qu’elles ont contribué à améliorer la loi. Cette semaine on peut dire que le Québec est doté d’un corpus réglementaire qui est moderne, cohérent et aligné sur 2018 et le futur. Nous somme très contents et je crois que les consommateurs seront aussi très bien servis.
FI : Est-ce que Desjardins, qui est maintenant une institution financière d’importance systémique, est mieux réglementée grâce à l’adoption du projet de loi 141?
YPG : Desjardins a assurément, sans l’ombre d’un doute, un encadrement législatif et réglementaire aussi solide que celui des plus grandes institutions financières au monde. Tout a été fait dans l’objectif d’assurer à Desjardins, ses clients et ses déposants, un cadre législatif et réglementaire très solide et conforme aux attentes des autorités réglementaires internationales. Nous en avions besoin et nous l’avons aujourd’hui.
FI : Quelle lecture faites-vous du rôle du conseil tel que défini par le projet de loi 141 en ce qui concerne la distribution d’assurance sans représentant par Internet?
YPG : Je dirais que, la question du conseil, c’est un débat qui est un peu théorique et dans lequel je n’ai pas nécessairement envie d’entrer. Ce qui est important c’est que, cependant, un client qui va choisir (ce n’est pas obligatoire) ce canal de distribution aura accès à des outils qui vont lui permettre de prendre des décisions éclairées et avoir un produit qui convient très bien à ses besoins. De plus, si en cours d’expérience, le client sent qu’il a besoin de conseils et qu’il y a des éléments avec lesquels il est moins à l’aise, il pourra parler à quelqu’un et cette personne sera un représentant certifié.
FI : Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) inclut une rétroaction jusqu’à 2015, comment voyez-vous cet ajout?
YPG : Vous me permettrez de vous rappeler que la position que Desjardins avait défendue, dans son mémoire sur la Loi sur la distribution des produits et services financiers, c’était qu’on était en défaveur de son élargissement. Maintenant, le législateur a décidé que c’était une bonne chose d’avoir un fonds d’indemnisation élargi, il a même décidé que ce soit rétroactif pour les consommateurs. Nous sommes derrière le législateur à 100%. Certains de nos points de vue ont été retenus, d’autres non, mais ce que je peux vous dire c’est qu’aujourd’hui on a un cadre législatif amélioré et qui nous satisfait.
FI : Comment accueillez-vous la survie de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)?
YPG : Nous avons fait valoir nos points de vue. La position de Desjardins était, et est encore, à l’effet que l’AMF devrait être un guichet unique. Le temps imparti ne nous aura pas permis, à nous ou au ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitao, de convaincre les oppositions de la valeur de cette intégration. Voyant le temps filer, le ministre des Finances a pris la décision qui devait être prise. Nous l’en félicitons. Ceci étant dit, nous continuons de penser que l’AMF comme guichet unique c’est la bonne chose à faire. À partir d’aujourd’hui, toutefois, la priorité c’est d’intégrer dans nos processus d’affaires les nouvelles dispositions des lois. Lorsque l’AMF consultera sur la réglementation, nous répondrons à ces consultations. Nous allons donc de l’avant, même si nous aurions souhaité que les chambres soient intégrées à l’AMF.
FI : Allez-vous continuer à militer pour la création d’un régulateur intégré?
YPG : On va commencer par travailler sur l’intégration des nouvelles mesures législatives. Quand ça sera approprié, nous ferons valoir notre point de vue sur ce que nous pensons qui devrait être un meilleur encadrement du secteur financier. Cela dit, nous n’en sommes pas là.
FI : Est-ce qu’on devrait viser un mode où les organismes d’autoréglementation, comme les chambres et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), seraient entièrement intégrés à l’AMF?
YPG : Il faudrait y réfléchir. Je vous dirais qu’aujourd’hui on n’est réellement pas là. On est dans un contexte où le législateur a crû bon de maintenir les chambres dans leur forme actuelle, alors nous allons travailler dans ce cadre.
FI : Dans l’industrie, plusieurs observateurs ont dit, à mots couverts, que les échanges acrimonieux qui ont eu lieu sur les médias sociaux entre Desjardins, à travers vous, et d’autres acteurs du secteur financier étaient déplacés. Est-ce que l’heure est à la reconstruction des ponts entre les différents acteurs, notamment entre Desjardins et la CSF?
YPG : Je dirais que l’heure est à prendre acte des décisions du législateur. Je dirais aussi qu’il n’y a jamais eu rien de personnel là-dedans, du moins de mon côté. La CSF et la ChAD vont poursuivre leurs activités et nous allons travailler avec ces organismes.