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Révision de l’encadrement du secteur financier

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Voyez ici la couverture sur le projet de loi.

15 juin 2018

Desjardins : « L’AMF devrait être un guichet unique »

La position du Mouvement Desjardins reste la même, c’est à dire que l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait être un régulateur intégré, mais l’institution financière préfère se concentrer sur l’application des nouvelles législations inclues dans la réforme adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale du Québec.

  • 15 juin 2018 22 août 2018
  • 09:22

Une bataille de gagnée, mais la guerre ne l’est pas

Maintenant que la survie de la Chambre de la sécurité financière (CSF) semble assurée, certains membres de l’industrie se tournent maintenant vers d’autres combats.

  • 7 juin 2018 17 août 2018
  • 13:21

PL 141: l’amendement 529 est supprimé, les chambres survivent

L’amendement qui permet à la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages de continuer à exister a été adopté lors de la séance d’étude détaillées du projet de loi 141 du 6 juin 2018.

  • 7 juin 2018 17 août 2018
  • 08:58

L’intégration des chambres n’est pas une question de coût

DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.

  • 4 juin 2018 11 juillet 2018
  • 10:00

Projet de loi 141 : pas de retrait, dit le ministère

Malgré les demandes des associations de protection des consommateurs, de l'industrie, de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), le ministère des Finances ne retirera pas le projet de loi 141.

  • 9 mai 2018 9 juillet 2018
  • 08:33

PL 141 : amendement proposé pour la vente d’assurance par Internet

Le ministre des Finances Carlos Leitao propose de faire deux changements importants au projet de loi 141 afin d’atténuer les craintes quant à la vente d’assurance sans représentant.

  • 15 mars 2018 28 mai 2018
  • 12:52

« Contestez le projet de loi 141 », exhortent deux anciens ministres

Deux anciens parlementaires, l’un péquiste, l’autre libéral, interpellent tous les députés de l’Assemblée nationale et les chefs de leur parti respectif afin qu’ils contestent le projet de loi 141 (PL 141).

  • 23 février 2018 28 mai 2018
  • 09:05

Desjardins décotée si le projet de loi 141 n’est pas adopté?

Le Mouvement Desjardins est à risque que des agences de notation réduisent sa cote de crédit si son encadrement législatif ne répond pas aux plus hauts standards internationaux d’encadrement, a mentionné Guy Cormier, président et chef de la direction de Desjardins, devant la commission des Finances publiques de l’Assemblée nationale, jeudi.

  • 18 janvier 2018 13 octobre 2018
  • 14:12

Encadrement de l’assurance : plusieurs poids, plusieurs mesures?

S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier risque de créer de multiples encadrements réglementaires différents, et ce, potentiellement, au détriment de la protection des consommateurs.

  • 17 janvier 2018 13 octobre 2018
  • 14:20

L’AMF ne devrait pas multiplier les mandats

MISE A JOUR - Attention avant de confier trop de mandats à l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment en lui permettant d'intégrer les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommage (ChAD), plaident deux organismes de défense des intérêts des consommateurs.

  • 17 janvier 2018 13 octobre 2018
  • 09:13