« J’aimerais déposer un amendement tout simple à l’article 529 du projet de loi qui se lit comme suit : supprimer l’article 529 du projet de loi », a proposé Nicolas Marceau, député de Rousseau, vice-président de la Commission des finances publiques et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances.
L’amendement a par la suite été adopté à l’unanimité après un vote nominal des membres de la Commission des finances publiques. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a réitéré ses doutes quant à l’efficacité de l’encadrement actuel.
« Nous maintenons cependant que l’encadrement actuel, en maintenant les chambres comporte une faille majeure, soit le dédoublement des compétences, avec une compétence plus restreinte pour les chambres. À notre avis, la mise à neuf d’une approche globale d’encadrement avec un régulateur intégré, serait toujours la chose à faire », a-t-il expliqué devant la Commission.
Nicolas Marceau a pour sa part réitéré sa confiance dans le système des organismes d’auto-réglementation (OAR): « Les faits montrent que le système d’OAR que nous avons présentement fonctionne bien, que les représentants qui sont encadrés par les chambres se comportent très, très généralement de façon professionnel (…) c’est la démonstration que les chambres font un travail utile et efficace. »
Il a toutefois convenu que des améliorations pourraient également être faites au fonctionnement des chambres : « Ça ne veut pas dire que pour la suite des choses on ne pourra trouver un moyen d’améliorer le fonctionnement des chambres et les relations qu’il y a entre l’AMF et les chambres. »
Le ministre des Finances a formulé un vœux semblable : « Je souhaite qu’une future législature se penche sur cet enjeu, souhaite Carlos Leitao. En effet, il est important qu’une même autorité puisse encadrer et intervenir d’une manière globale et cohérente. »
Rappelons que le projet de loi 141 doit être adopté d’ici la fin de la séance parlementaire qui se termine le 15 juin prochain.
Avec Frédéric Roy