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L’intégration des chambres n’est pas une question de coût

Pas une question d’efficience

« On ne s’est pas trop attardés à l’efficience des coûts de la réglementation. Le coût des employés devrait être les mêmes. Il n’y a pas de problèmes en matière de locaux. Il ne devrait pas y avoir de coûts supplémentaires. Si c’est le cas, l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra sûrement gérer à moindre coûts. » – Richard Boivin, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif

Plus efficace, la nouvelle structure

« Il y a toute une série de facteurs qui vont faire que l’encadrement sera beaucoup plus efficace. Richard Boivin a déjà mentionné que la situation actuelle peut déjà causer certaines ambiguïtés sur qui supervise quoi. L’AMF est responsable des cabinets pendant que les chambres (Chambre de la sécurité financière et Chambre de l’assurance de dommages) supervisent les employés des cabinets. Alors cette situation, en cas de conflit ou de problème qui demanderait une intervention rapide du régulateur, pourrait créer certains délais qui pourraient faire dérailler des enquêtes. Que tout soit concentré va simplifier la structure de l’encadrement et le rendre plus efficace. On maintient l’encadrement des représentants. Pour ce qui est de l’encadrement par les pairs, le Tribunal [administratif des marchés financiers (TAMF)] aura cette fonction maintenant. Nous jugeons que c’est plus efficace. » – Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec

Solution facile favorisée

« La piste de solution pour améliorer le régime était d’en simplifier les structures. On aurait pu donner plus de pouvoirs aux chambres, mais c’était beaucoup plus facile de faire le contraire. Techniquement, l’AMF pourrait même leur enlever leur agrément [les responsabilités de supervision des représentants des chambres]. Le régulateur intégré, l’AMF, est celui qui est en mesure de porter davantage de responsabilités. » – Richard Boivin

Il faut agir vite, même sans consensus

Les personnes entendues à la Commission des finances publiques parlent beaucoup du risque que la Chambre de la sécurité financière (CSF), puisqu’elle doit communiquer avec le représentant lorsqu’elle suspend temporairement son permis, nuise à l’AMF qui préférerait commencer par geler les actifs d’un représentant fautif. Il y a ainsi un risque qu’une personne malhonnête, qui vient de se faire aviser que son permis est suspendu, en profite pour cacher des actifs avant que l’AMF, par l’intermédiaire du Tribunal administratif des marchés financiers, ne les gèle.

« Plus le temps avance, plus les marchés deviennent complexes, plus les risques deviennent importants [de contaminer des enquêtes]. Alors il vaut mieux faire la réforme maintenant alors qu’on peut le faire de façon non pas consensuelle, mais rapide. » – Carlos Leitão

Confusion sur la confusion?

Plusieurs échanges ont eu lieu afin de chercher à savoir si le consommateur de services financiers était confus ou non par la structure actuelle, qui comprend l’encadrement des chambres et l’AMF.

« Avez-vous des preuves qu’il y a de la confusion ? » a demandé Nicolas Marceau, député péquiste de Rousseau et vice-président de la Commission des finances publiques. « Personne ne nous a dit qu’il n’y a pas de confusion », a répondu Richard Boivin.

Si ce n’est pas brisé, pourquoi réparer?

« Vous ne m’avez pas convaincu que l’intégration des chambres est la meilleure solution. On a le même objectif, soit la protection des consommateurs, mais on est en désaccord sur les moyens. À ce stade-ci, on commence la discussion en disant : « Bon travail, les chambres, mais on va tout changer ». Il n’y a pas un bilan dévastateur de l’action des chambres, ça n’existe pas. La vérité c’est que tout le monde dit : « Ça fonctionne plutôt bien. » Bien sûr que les gens vont résister à changer quelque chose qui fonctionne bien. » – Nicolas Marceau.

L’OCRCVM, ce n’est pas comme les chambres

« On a créé l’AMF pour en faire un régulateur intégré. Cette notion implique que normalement le régulateur sera capable de surveiller tous les participants au marché, soit le cabinet et le représentant. Quand on compare l’auto-réglementation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avec celle des Chambres, c’est complètement différent. Dans le cas de l’OCRCVM c’est un regroupement de personnes morales, des courtiers qui volontairement créé et donné structure pour s’auto-réglementer et auto-réglementer les représentants. OCRCVM est reconnu par les régulateurs un peu partout au Canada, ce qui fait une différence importante à retenir. L’AMF juge que l’organisme est suffisamment bien structuré pour se faire déléguer des pouvoirs. Pouvoirs, qu’on peut éventuellement lui retirer.

Dans le cas des Chambres, on les appelle organisme d’auto-réglementation (OAR), mais ce ne sont pas un regroupement de cabinets, d’assureurs, de fabricants. Donc on a créé des quasi-ordres professionnels plutôt que des OAR. On est venu enlever à l’Autorité une supervision nécessaire pour avoir une vue à 360 degrés de l’industrie. Déontologie et formation continue, ce sont tous des pouvoirs qui appartiennent à l’AMF à première vue. Du même souffle, le législateur a transféré ça à des chambres, des quasi-ordres, que la loi appelle OAR, mais qui ne sont pas des véritables OAR. Le régulateur ne leur a pas délégué ses pouvoirs, c’est le législateur qui l’a fait. On est en train de comparer des pommes avec des oranges. » – Richard Boivin

Ça va trop vite!

« J’ai rarement vu un projet de loi aussi important qui touche autant de choses être adopté aussi précipitamment en fin de session parlementaire. » – François Bonnardel, député caquiste de Granby et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances.