DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.
Dans son Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signale une absence de procédures écrites pour s’assurer que l’organisme respecte les exigences juridiques d’application générale au Québec.
Le Pointage des régulateurs 2018 de Finance et Investissement a révélé les principales forces de la division québécoise de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), comme ses communications, mais également ses faiblesses, comme son manque de sensibilité envers les petites firmes.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) met en œuvre une stratégie à trois volets pour s’adapter à l’évolution du conseil dans le secteur canadien des placements.
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a proposé jeudi des modifications aux Règles des courtiers membres et au projet de Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM, afin d’obliger les courtiers en valeurs mobilières à signaler promptement les incidents de nature technologique et numérique.
L'équilibre entre la protection des clients et la prise en compte des préoccupations des firmes de courtage est un exercice complexe et elle y excelle.
Le régulateur doit évoluer sur le plan technologique.
L'industrie perçoit mieux l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) cette année par rapport aux années passées. Les nouvelles façons de communiquer avec les assujettis et de les inspecter, entre autres, y sont pour quelque chose.
Le projet de loi 141 nuit aux progrès de la CSF.
ZONE EXPERTS - L’actualité récente a fait état d’une décision de la Cour d’appel du Québec qui remet en question la classification d’infractions de stationnement considérées comme étant de responsabilité « absolue », c’est-à-dire contre lesquelles il est impossible de faire valoir une défense. (1)