L'organisme national qui supervise les conseillers en placement et l'activité de courtage au Canada a indiqué jeudi qu'il lançait une consultation publique au sujet de nouvelles approches disciplinaires.
CONSULTATION 81-408 – Si la proposition des ACVM visant à interdire les commissions intégrées devait être adoptée, « l'accent doit être mis sur la façon dont la transition sera faite » afin d'éviter qu'un changement aussi profond entraîne des dommages involontaires.
CONSULTATION 33-404 – L'ACCVM accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l’égard d’autres éléments de réforme.