L'équilibre entre la protection des clients et la prise en compte des préoccupations des firmes de courtage est un exercice complexe et elle y excelle.
Le régulateur doit évoluer sur le plan technologique.
L'industrie perçoit mieux l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) cette année par rapport aux années passées. Les nouvelles façons de communiquer avec les assujettis et de les inspecter, entre autres, y sont pour quelque chose.
Le projet de loi 141 nuit aux progrès de la CSF.
ZONE EXPERTS - L’actualité récente a fait état d’une décision de la Cour d’appel du Québec qui remet en question la classification d’infractions de stationnement considérées comme étant de responsabilité « absolue », c’est-à-dire contre lesquelles il est impossible de faire valoir une défense. (1)
L'organisme national qui supervise les conseillers en placement et l'activité de courtage au Canada a indiqué jeudi qu'il lançait une consultation publique au sujet de nouvelles approches disciplinaires.
CONSULTATION 81-408 – Si la proposition des ACVM visant à interdire les commissions intégrées devait être adoptée, « l'accent doit être mis sur la façon dont la transition sera faite » afin d'éviter qu'un changement aussi profond entraîne des dommages involontaires.
CONSULTATION 33-404 – L'ACCVM accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l’égard d’autres éléments de réforme.