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Cette décision de la formation d’instruction de l’OCRCVM a été prise le 8 mai 2018 à la suite d’une entente conclue entre le personnel de l’OCRCVM et les intimés.

François Côté et Jean-Rock Côté, qui ont admis avoir participé à la vente non autorisée de 10 titres dans le compte d’une cliente.

L’infraction est survenue aux alentours du 11 février 2016 alors que François Côté et Jean-Rock Côté étaient inscrits comme représentants de courtier chez Industrielle Alliance Valeurs Mobilières. Pendant cette période, les deux intimés se présentaient et agissaient en équipe.

Dans son analyse, la Formation d’instruction de l’OCRCVM retient que les opérations effectuées sur le compte de la cliente ont été rapidement renversées et n’ont occasionné aucune perte pour celle-ci.

Selon l’entente de règlement conclue avec l’OCRCVM, les intimés acceptent de payer une amende globale de 10 000 $, de refaire l’examen sur le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de pouvoir demander leur réinscription auprès de l’OCRCVM et de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

Considérant la situation financière précaire des intimés, l’OCRCVM accepte que les sanctions pécuniaires et frais précipités puissent être acquittés sur une période de 12 mois, en 12 versements égaux et consécutifs.