L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une amende de 800 000 $ à un petit intermédiaire en assurance vie pour avoir soumis des renseignements faux dans des propositions d’assurance vie. Le régulateur a également exigé qu’un examen indépendant du système de conformité de l’entreprise soit réalisé comme condition au maintien de son permis.
L’ARSF a indiqué que Specialty Life, établie à Concord, en Ontario, et filiale d’Empire Vie depuis décembre 2025, a admis avoir placé auprès d’assureurs, entre 2019 et 2023, 6 500 propositions frauduleuses d’assurance vie. Ces propositions avaient été soumises à Specialty par des agents généraux gestionnaires (AGG) avec lesquels l’entreprise faisait affaire en sous-traitance, ainsi que par des agents d’assurance vie indépendants. L’entreprise a par la suite découvert que les renseignements contenus dans ces demandes étaient faux ou trompeurs.
« Specialty a depuis apporté des changements fondamentaux à son modèle d’affaires et à sa fonction de conformité », indique un communiqué de l’ARSF. Selon un avis d’intention, l’entreprise emploie environ 105 agents d’assurance vie titulaires d’un permis et n’a plus recours aux AGG ni à des agents d’assurance vie tiers pour distribuer ses produits.
À l’origine spécialisée dans la génération de prospects, Specialty n’a pas mis en place des systèmes adéquats pour se protéger suffisamment contre la fraude à mesure que son modèle d’affaires évoluait, selon l’avis. L’entreprise disposait d’« effectifs limités en conformité et d’une direction de la conformité ayant peu ou pas d’expérience en conformité dans le secteur de l’assurance ».
Dans le cadre de son modèle d’affaires, Specialty exploitait un programme VIP avec certains AGG et agents sélectionnés, leur versant des commissions et des bonis pouvant atteindre 200 % de la prime d’une police dans les 24 heures suivant la réception d’une proposition d’assurance, indique le document.
Selon l’avis, Specialty « a versé des sommes importantes en commissions et en bonis relativement à ces propositions ». Les primes versées sur les polices frauduleuses servaient à « maintenir le stratagème ».
Pour déterminer le montant de l’amende de 800 000 $, le régulateur a notamment tenu compte de l’ampleur du préjudice réel ou potentiel. La conduite de Specialty « est susceptible de miner la confiance du public dans le régime de réglementation », indique l’avis.
« La nature des activités frauduleuses, combinée à l’incapacité [de Specialty] à les détecter et à les prévenir, soulève des questions quant à l’efficacité du recours à des entités titulaires d’un permis comme intermédiaires et quant à la crédibilité du secteur », poursuit-il.
Comme condition à l’obtention de son permis, le régulateur a ordonné à Specialty de retenir les services d’un surveillant indépendant chargé d’examiner son système de conformité, y compris ses politiques, ses procédures et ses effectifs.
L’avis précise également que Specialty a entrepris des poursuites judiciaires contre les agents responsables des propositions frauduleuses.
Specialty était auparavant une filiale d’Insurance Supermarket International, également établie à Concord. L’ARSF a par ailleurs ordonné qu’Insurance Supermarket ne puisse acquérir une participation majoritaire dans un AGG, un administrateur tiers ou tout autre intermédiaire d’assurance en Ontario, ni exercer elle-même de telles activités.
En décembre dernier, Empire Vie a acquis une participation de 80 % dans Specialty pour moins de 35 000 $, y compris l’achalandage, selon son rapport annuel de 2025.
La plus récente proposition de l’ARSF visant l’établissement d’un régime d’encadrement des AGG, publiée en octobre dernier et destinée à améliorer la surveillance du secteur de l’assurance vie, définissait largement la notion d’AGG. Toute entité participant au recrutement, à la sélection, à la formation ou à la supervision d’agents d’assurance vie serait tenue de demander un permis, même si elle détenait déjà un permis à titre d’agent ou d’agent corporatif.
Alors que l’entrée en vigueur du régime proposé était prévue pour le 1er juin de cette année, avec une période de transition de deux ans, sa mise en œuvre a été temporairement suspendue. Les travaux visant à clarifier certaines définitions devraient reprendre, mais aucun échéancier n’a encore été fixé.