Une société établie aux États-Unis et son ancien chef de la direction font l’objet de sanctions imposées par la British Columbia Securities Commission (BCSC) pour avoir contrevenu à une ordonnance d’interdiction d’opérations visant la société, en vigueur depuis 2014.
Une formation d’instruction de la BCSC a conclu que Green Hygienics Holdings a émis pour 5,4 millions de dollars (M$) d’actions entre 2019 et 2021, ainsi que deux billets à ordre ayant permis de recueillir 3,1 M$ en 2020 et en 2021, en violation d’une ordonnance d’interdiction d’opérations qui demeurait en vigueur à son encontre.
En 2014, la BCSC avait imposé une ordonnance d’interdiction d’opérations à la société — qui était alors un émetteur assujetti inscrit sur un marché hors cote (OTC) en Colombie-Britannique — après qu’elle eut omis de déposer sa notice annuelle pour l’exercice terminé le 31 juillet 2014.
Le régulateur a également conclu que Ronald Wayne Loudoun, président et unique administrateur de la société, avait contrevenu à l’ordonnance en autorisant ces émissions de titres. Il a aussi été jugé personnellement responsable d’avoir enfreint l’interdiction en transférant 250 000 actions de la société et en facilitant des opérations effectuées par deux investisseurs.
« Les violations de l’ordonnance d’interdiction d’opérations dans cette affaire n’étaient pas involontaires », a souligné la formation d’instruction dans sa décision, ajoutant que Ronald Wayne Loudoun était au courant des restrictions imposées à la société au moins depuis 2017.
« Nous partageons l’avis du directeur général selon lequel le refus de se conformer aux directives d’un organisme de réglementation dans un secteur fortement réglementé doit être considéré comme un risque important pour nos marchés des capitaux », a-t-elle indiqué.
La formation d’instruction a également conclu que les investisseurs avaient subi un préjudice en raison de cette conduite et que Ronald Wayne Loudoun ainsi que Green Hygienics en avaient tiré un avantage financier.
Par conséquent, elle a imposé à Ronald Wayne Loudoun des sanctions totalisant 50 000 $ et lui a interdit toute participation aux marchés financiers pendant six ans. Une pénalité administrative de 20 000 $ a également été imposée à la société.
Ni Ronald Wayne Loudoun ni Green Hygienics Holdings n’ont participé aux procédures engagées contre eux par la BCSC.