L’Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM), vont prolonger des décisions générales locales qui prévoient des dispenses temporaires de l’interdiction de paiement de commission de suivi aux courtiers exécutants.
Les décisions générales locales publiées le 1er juin 2022 dans tous les territoires représentés au sein des ACVM amorçaient la transition vers l’abandon des séries de titres d’organismes de placement collectif comportant des commissions de suivi. Ces décisions, dans le cas de l’AMF, la CVMO et la CVMM, prévoient des dispenses temporaires de l’interdiction de paiement de commissions de suivi afin de faciliter l’octroi de remises sur les commissions de suivi aux clients détenant des titres d’organismes de placement collectif dans des comptes sans conseils et le traitement des transferts par le client. Ces dispenses seront prolongées au-delà de leur date d’expiration du 30 novembre 2023, le but étant de faire en sorte que les investisseurs ne subissent pas de contrecoups de cette transition.
En Ontario, la décision générale locale prolongée expirera le 31 mai 2025. Les décisions générales des autres membres des ACVM, y compris les décisions prolongées, peuvent être révoquées ultérieurement. Les autres membres des ACVM dont les décisions générales locales expirent à cette date chercheront également à les prolonger.