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Mot-clé : Commissions intégrées

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Le ministère des Finances de l'Ontario s'oppose publiquement aux modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif qui touche, notamment, les commissions intégrées.

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.

Les mémoires déposés dans le cadre de la consultation que l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) sur une divulgation étendue des frais reliées au fonds communs de placement témoignent d’une division dans l’industrie.

ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.

PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les ACVM veulent aussi abolir l’option des frais d’acquisition réduits, aussi connus sous le nom de low load, et interdire les commissions intégrées pour les courtiers en ligne.

Le gestionnaire de fonds est accusé de prélever des commissions de suivi même lorsque le client ne reçoit ni service, ni conseil.

Comme le vin provenant d’appellations ou de régions vinicoles contrôlées, la nouvelle association de conseillers indépendants en services financiers Asteris souhaite assurer un contrôle de qualité sur ses futurs membres en les accréditant selon plusieurs critères.

FI RELÈVE - Ils forment 29 % de la force de vente, mais génèrent seulement 14 % des revenus totaux.

D'autres attendent de voir la position des ACVM qui sera annoncée au printemps.

Les ACVM abandonneraient-elles l'abolition des commissions?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.