La proposition de l’ACCFM, aussi connue sous le nom de troisième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3), inclut notamment des mesures comme le dévoilement des frais de rachats et de l’impact des frais de gestion, et non seulement des commissions du conseiller.
Dans son mémoire, l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) encourage plutôt les régulateurs à attendre de voir les effets réels des récentes réformes entourant la divulgation des frais avant d’aller plus loin.
« Les régulateurs canadiens devraient attendre avant que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) terminent leur étude de l’impact de MRCC 2 avant de prendre une décision menant à davantage de divulgation des frais, conseille Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM. MRCC 2 est en vigueur depuis seulement deux ans et son efficacité doit toujours être évaluée. »
De son côté, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) supporte l’idée de MRCC 3. Dans son mémoire à l’ACCFM, l’IFIC indique croire que davantage de divulgation de frais sera bénéfique pour les investisseurs.
« L’industrie a investi beaucoup de temps et d’efforts dans MRCC 2 et la prochaine étape logique est davantage de divulgation des coûts, écrit l’IFIC dans son mémoire. Ça améliorera, pour les clients, la transparence au niveau des coûts associés à la détention de fonds communs de placement. »
Dans son mémoire, l’IFIC suggère un calcul pour les divulgations proposées, partage ses réflexions sur les problèmes possibles associés avec davantage de divulgation et fournit un échéancier de transition possible. L’IFIC suggère notamment de donner à l’industrie au moins trois ans afin d’implanter les nouvelles mesures une fois qu’elles seront finalisées.
De leur côté, les ACVM ont indiqué supporter l’initiative de l’ACCFM dans une note à leurs employés publiée en juin 2018 : « Nous apportons notre support aux efforts de l’ACCFM vers une amélioration des mesures actuelles de divulgation et nous nous attendons à travailler en collaboration avec l’ACCFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour faire progresser cette importante initiative. »