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Vic Fedeli, ministre des Finances de l’Ontario, a fait la déclaration suivante: « Notre gouvernement s’est engagé à faire de l’Ontario un endroit compétitif où investir, prendre de l’expansion et créer des emplois – un endroit propice aux affaires. »

Selon lui, les modifications proposées par les ACVM et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sont « le fruit d’un processus entamé par le gouvernement précédent; si elles sont apportées, un mode de paiement pour l’achat de fonds communs de placement qui permet aux familles et aux investisseurs ontariens d’économiser pour leur retraite et de poursuivre d’autres objectifs financiers sera supprimé. Notre gouvernement ne souscrit pas à cette proposition sous sa forme actuelle. »

Le ministre clôt sa déclaration en indiquant être en train d’envisager des solutions de rechange en collaboration avec d’autres provinces et territoires ainsi qu’avec divers intervenants afin « d’assurer l’équité et l’efficacité des marchés financiers et de protéger efficacement les investisseurs ».

 avis de consultationRappelons que les ACVM ont publié aujourd’hui un sur des projets de modification visant à interdire aux gestionnaires de fonds d’investissement de verser aux courtiers des commissions au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif (OPC) ainsi que des commissions de suivi aux courtiers qui ne réalisent pas d’évaluation de la convenance.