Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de 5 ans de Suzanne Dutilly (certificat no 111668), qui a plaidé coupable au seul chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire. Cette plainte reprochait à l’intimée de ne pas avoir agi avec intégrité en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting) dans le but de s’octroyer à plusieurs reprises du crédit à l’insu de son employeur.
Selon la preuve présentée, Suzanne Dutilly connaissait des problèmes financiers au moment des faits reprochés et a effectué à partir de ses deux comptes personnels détenus dans des institutions financières distinctes, des chèques sans provision et a ainsi indûment obtenu un crédit artificiellement créé. « Pendant la période en question, elle aurait tiré huit chèques sur son compte de la RBC pour une valeur de 1 579,55 $, alors qu’elle n’avait pas les fonds pour les couvrir », lit-on dans la décision. Notons que les deux institutions financières concernées n’ont subi aucune perte financière à cause de ces chèques sans provision.
Dans sa décision, le comité indique que, bien que l’intimée ait toute sa sympathie, au vue des raisons l’ayant poussé à poser les gestes reprochés, « il n’en demeure pas moins que les gestes posés sont très graves et constituent, tel que mentionné par le comité […] une forme d’appropriation en droit disciplinaire ».Il ajoute : « Cela étant, le comité doit dans sa mission de protection du public, par dissuasion et exemplarité, dénoncer de tels gestes et, pour ce faire, il est d’opinion qu’une période de radiation temporaire du droit d’exercice de l’intimée est absolument nécessaire ».