Les enquêtes se poursuivant dans de nombreux pays, ce montant « est susceptible d’augmenter », précise-t-il par voie de communiqué.
À lui seul, le Royaume-Uni a récupéré plus de 252 M$ alors que l’Allemagne a collecté auprès des fraudeurs 183 M$ et la France, 136 M$.
En Islande, la Direction des enquêtes fiscales a achevé 24 enquêtes relatives aux Panama Papers qui ont permis de recouvrer 25,5 M$. On se souviendra que la publication des premiers articles liés à ce scandale financier a entraîné la démission du premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson après que la population soit descendue dans les rues.
Le vaste système d’évasion fiscale orchestré par Mossack Fonseca, un discret cabinet d’avocats créé à Panama, mobilise depuis trois ans la justice dans plusieurs pays.
« Les Panama Papers n’auront pas seulement permis aux gouvernements de retrouver des fonds cachés […], ils auront également permis, à plus long terme, de modifier les comportements et l’attitude des citoyens », se félicite le consortium dans ce bilan d’étape.
Enquêtes en cours au Canada
Au pays, l’Agence du revenu du Canada a identifié près de 900 personnes et sociétés canadiennes dans les Panama Papers. Elle dit avoir réalisé 116 vérifications, ce qui a généré plus de 15 M$ en impôts et pénalités.
Cinq enquêtes criminelles sont en cours, mais aucune accusation n’a encore été portée jusqu’à maintenant.
À la fin mars, l’ARC a mené des perquisitions à Vancouver dans le but de recueillir des éléments de preuve dans un cas d’évasion fiscale à l’étranger évalué à 77 M$. L’organisme aurait été mis sur la piste d’une série d’opérations frauduleuses grâce à diverses sources y compris des documents obtenus par l’intermédiaire de la fuite des Panama Papers.
Au cours des dernières années, l’ARC a modifié son approche liée aux enquêtes criminelles afin de se concentrer sur les stratagèmes fiscaux plus élaborés, y compris l’évasion fiscale à l’étranger. L’Agence mène présentement 52 enquêtes liées à des cas d’évasion fiscale, incluant les cinq cas de contribuables nommés dans les Panama Papers, pour une valeur représentant plus de 400 M$ en impôts fédéraux potentiels éludés.
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2018, les tribunaux ont condamné 36 contribuables pour évasion fiscale ayant des liens vers des fonds à l’étranger et d’autres biens. Ces condamnations représentent 33 M$ en impôt fédéral éludé, ainsi que des amendes totalisant environ 11 M$ et 734 mois (61 ans) d’emprisonnement. Il est possible de consulter les mesures d’exécution prises par l’ARC via un service d’abonnement gratuit.