«Les associations conviennent toutefois qu’un des aspects abordés dans le projet de loi devrait être réglé rapidement. Il s’agit des dispositions favorisant la stabilité systémique du Mouvement Desjardins, qui devraient être mises en place pour que le Québec se conforme à l’invitation formulée en 2014, par le Fonds monétaire international à cet égard», écrivent les associations dans leur communiqué.
La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et l’Union des consommateurs soutiennent que cet élément pourrait faire l’objet d’un projet de loi distinct et bien ciblé, qui pourrait être adopté pendant l’actuelle session parlementaire.
Cependant, bien qu’elles admettent que l’encadrement du secteur financier québécois doit être modernisé, les associations de consommateurs demandent au ministre des finances Carlos Leitao de retirer le projet de loi 141 jugé trop complexe.
«Mais pour être réussie, cette modernisation doit être précédée d’une consultation globale, à laquelle tous les intéressés pourraient participer. On pourrait ainsi concevoir une réforme cohérente, inspirée des meilleures pratiques internationales et qui ferait en sorte que le public et les consommateurs seraient mieux protégés», écrivent les associations dans leur communiqué.
La Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) font front commun avec les associations de consommateurs du Québec et ont aussi publié, en fin de journée hier, des communiqués de presse appelant le gouvernement du Québec à retirer le projet de loi 141 de la présente session parlementaire.
On critique notamment les consultations trop courtes faites sur le projet de loi 141 : «L’APCSF, malgré ses 12 000 professionnels qu’elle représente, n’a même pas eu le droit de prendre par aux brèves consultations sur invitation qui ont suivi le dépôt du projet de loi, malgré des demandes répétée, rappelle Flavio Vani, président de l’APCSF. Quelques groupes seulement ont pu bénéficier d’une place de 10 minutes pour donner leur opinion.»
Les anciens députés Alain Paquet et Rosaire Bertrand ont aussi offert leur appui aux associations de consommateurs : «Les enjeux soulevés avec et pour la majorité des intervenants méritent un temps d’arrêt pour trouver les bonnes solutions. Sans aucun motif partisan, à la toute fin de cette dernière session parlementaire de la 41e législature, l’étude accélérée et l’adoption du PL 141, contenant plus de 700 articles, plus de 2000 articles, sous-articles et alinéas et qui touche près de 60 lois existantes, serait précipitée, faite à la vapeur et mal venue.»
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Rappelons qu’Alain Paquet et Rosaire Bertrand ont envoyé en février dernier une lettre sont lettre, cosignée par près de 17 personnes, aux 125 députés de l’Assemblée nationale du Québec dénonçant les problèmes posés par le projet de loi 141.