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Le ministère des Finances du Québec donne à Revenu Québec la possibilité de prendre de nouvelles mesures contre les contribuables qui usent de manœuvres frauduleuses, indique le Bulletin d’information 2019-5 du ministère.

Quand un contribuable tente de dissimuler la vraie nature d’opérations, Revenu Québec pourra appliquer un régime particulier prévoyant l’alourdissement des pénalités, ainsi qu’un délai allongé pour émettre une nouvelle cotisation. Le contribuable pourra aussi se voir interdire de passer un contrat avec le gouvernement.

Dès que Revenu Québec détectera d’elle-même l’utilisation d’un trompe-l’œil, le contribuable pourra se voir imposer une pénalité de…

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