Dans la foulée, l’AMF indique son intention de porter une attention particulière aux pratiques commerciales des assureurs concernant l’offre de certains produits présentant des caractéristiques plus complexes par la nature restreinte de la couverture offerte ou par le langage technique utilisé dans les contrats, par exemple, les produits couvrant les maladies graves.
D’autres initiatives liées aux institutions financières et à la distribution de produits et services financiers sont prévus, conformément à la mise en œuvre énoncée de son Plan stratégique 2017-2020. Parmi elles, l’AMF amorcera une consultation sur l’encadrement réglementaire et normatif en vue de mettre en œuvre les recommandations du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) visant à harmoniser l’encadrement des secteurs des fonds distincts et des fonds communs de placement.
L’AMF entreprendra également au cours de l’année l’actualisation de sa Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales. Cette démarche s’inscrit dans la foulée de la mise à jour des principes directeurs internationaux issus de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, en particulier l’ICP 19 portant sur la conduite du marché, et pour faire écho aux travaux portant sur le traitement équitable des consommateurs à l’échelle canadienne.
L’AMF prévoit aussi cette année élaborer une Ligne directrice sur les exigences de marges relatives aux contrats dérivés non compensés par une contrepartie centrale à l’intention des assureurs et des institutions de dépôts.
Valeurs mobilières
La consultation réglementaire sur les réformes axées sur le client devraient par ailleurs voir sa conclusion cette année, prévoit l’AMF et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Ceux-ci entendent ainsi publier une version révisée du Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.
L’AMF et les ACVM publieront aussi leurs orientations quant aux interventions réglementaires nécessaires pour pallier les enjeux reliés à l’utilisation des commissions intégrées encadrées par le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.